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6, route de Chaon
18410 Brinon-sur-Sauldre
Tél. 02 48 81 52 70
Fax 02 48 81 52 71
accueil.mairie@ville-brinon.fr
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Dépôts sauvages - Sanctions
Dépôts sauvages - Sanctions
Les dépôts sauvages de déchets sont de plus en plus fréquents sur le territoire communal.
Or, il convient de garantir la propreté publique.
Il a été proposé, lors de la commission des finances du 30 Novembre 2023, d’instaurer des tarifs pour sanctionner les personnes qui déposeraient des dépôts sauvages sur la voie publique et près des Points d’Apports Volontaires (PAV), dès lors que leur identité est connue.
Tarif des sanctions :
- 75 € pour une première fois,
- 150 € en cas de récidive.
Mairie de Brinon-sur-sauldre
6, route de Chaon - 18410 Brinon-sur-Sauldre
Tél. 02 48 81 52 70 - Fax 02 48 81 52 71 - accueil.mairie@ville-brinon.fr
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