Mairie de Brinon-sur-Sauldre
Le pays de Raboliot en Sologne Berrichonne
6, route de Chaon
18410 Brinon-sur-Sauldre
Tél. 02 48 81 52 70
Fax 02 48 81 52 71
accueil.mairie@ville-brinon.fr
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  • Permanence électorale : Pensez à vous inscrire sur les listes électorales avant le 30 décembre 2017 (le secrétariat de Mairie sera ouvert le samedi 30 décembre 2017 de 9h à 12h).

Dossier de mariage

Dossier de mariage

Deux personnes de sexes opposés ou de même sexe peuvent se marier à condition d’avoir plus de 18 ans.

 

Contacter la mairie de préférence deux mois avant la date du mariage. Une audition des futurs époux est à planifier avec un officier d’état civil.

 

Le dossier de mariage liste toutes les modalités à faire.


PACS

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les personnes qui veulent conclure un Pacs doivent faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs en s’adressant :

- soit à l’officier d’état civil en mairie (lieu de leur résidence principale commune),
- soit à un notaire.

 

Le Pacte Civil de Solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.


Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

 

Documents à fournir ou remplir :

 

  • Déclaration conjointe de conclusion d’un PACS remplie et signée (CERFA 15725*02)
  • Convention-type de PACS (CERFA 15726*02) ou Convention rédigée par les partenaires
  • Extrait d’Acte de Naissance de moins de trois mois
  • Carte d’Identité en cours de validité

Carte intéractive
Commerçants
Commerçants
Restaurant / Bar
Restaurant / Bar
Carburant / Dépannage
Carburant / Dépannage
Santé
Santé
Services
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Enfance et Jeunesse
Enfance et Jeunesse
Tourisme
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Industries
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Hébergements
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Mairie de Brinon-sur-sauldre

6, route de Chaon - 18410 Brinon-sur-Sauldre


Tél. 02 48 81 52 70 - Fax 02 48 81 52 71 - accueil.mairie@ville-brinon.fr

 

Coordonnées GPS : Latitude 47° 33’ 56’’ - Longitude 2° 15’ 21’’

Horaires d'ouverture : • Lundi et Mercredi : 9h00 - 12h00 • Mardi, Jeudi et Vendredi : 9h00 - 12h00 et 14h30 - 17h30 • Samedi : 9h00 - 12h00 des semaines paires